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Mutuelle agile et innovante

Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par La Mutuelle Interiale Entreprises et Expatriés (LAMIE), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité dont le siège social se situe 18, rue Léon Jouhaux – 75010 PARIS, inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 784 647 323

Directeur de la publication : Jean-Claude Cichocki – Président de LAMIE

Autorité de contrôle

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 Rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 est chargée du contrôle de la Mutuelle, conformément à l’article L. 510-1 du Code de la Mutualité.

Propriété – Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ce site est la propriété de Lamie. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse de Lamie, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

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Crédits Photographiques :

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Contenu du site – Validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’internaute. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de Lamie peuvent être présentes sur ce site.
Les informations fournies sont non contractuelles.

Lamie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation et de l’interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le contenu des offres commerciales est susceptible d’être modifié, sans préavis, par Lamie. L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, Lamie ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site. De même la responsabilité de Lamie ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au site.

L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il indique. Toute donnée transmise à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion. Elles peuvent être communiquées aux autres organismes assureurs auprès desquels vous bénéficiez de garanties ainsi qu’aux partenaires gestionnaires et notamment aux organismes gestionnaires du régime obligatoire dans le cadre des procédures de télétransmission.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de la Direction juridique de la Mutuelle à l’adresse suivante : 18, rue Léon Jouhaux – 75010 PARIS

Sécurisation des espaces dédiés

Afin d’assurer une meilleure sécurité des informations réservées à ses adhérents (consultation des décomptes, demande de modifications administratives…), Lamie a mis en place des protections spécifiques :
* Mot de passe spécifique pour chaque adhérent donnant accès à l’espace dédié ;
* Le cryptage des données :ensemble de techniques permettant la protection des informations grâce à un « code » secret couramment appelé « clé » face à des menaces intentionnelles ; le cryptage utilisé par Lamie permet de garantir l’intégrité et la confidentialité des informations transmises.

Messagerie

Contenu des échanges :
Dans le cadre de la rubrique de contact, qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par Lamie suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’e-mail) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute. Lamie ne disposant pas de l’ensemble des données, en aucun cas sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :
En utilisant un logiciel de messagerie l’internaute communique à Lamie son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant à webmaster@lamie-mutuelle.fr.

Cookies

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Liens entre sites Internet

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Droit de réponse

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de la publication à l’adresse suivante : webmaster@lamie-mutuelle.fr.